L’accord ATA (accord de transformation d’activité) Groupe SAFRAN, signé par la CGT le 08/07/2020, prévoit différentes mesures dont l’incitation au départ volontaire en retraite des salariés.

Par mesure d’équité entre tous les salariés, les salariés Safran Aircraft Engines, actuellement en TPAFC (temps partiel aidé fin de carrière), vont pouvoir bénéficier de ces mesures, une négociation est en cours avec les organisations syndicales représentatives dont la CGT.

Un accord de sortie du TPAFC (temps partiel aidé fin de carrière) pour accéder à l’accord ATA (accord de transformation d’activité), doit très rapidement être conclu. Il prévoit :

Pour les salariés qui remettront au département Ressources Humaines de leur société, Ia demande officielle de départ en retraite avant le 1er novembre 2020 pour un départ effectif avant le 1er mars 2021, l’indemnité de départ à la retraite sera majorée de Ia manière suivante :

• Départ sans rachat de trimestre(s) : majoration de cinq mois de salaire brut.
• Départ avec rachat de trimestre(s) :
  • Majoration de deux mois de salaire brut et prise en charge a 100 % du rachat d’1 à 4 trimestres.

OU

• • Majoration d’un mois de salaire brut et prise en charge du rachat de 4 trimestres à100 % et d’1 à 4 trimestres à50 %

Pour les salariés qui remettront au département Ressources Humaines de leur société Ia demande officielle de départ en retraite entre le 1er novembre 2020 et le 1er février 2021 pour un départ effectif avant le 1er juillet 2021, l’indemnité de départ à la retraite sera majorée de la manière suivante :

• Départ sans rachat de trimestre(s) : majoration de trois mois de salaire brut
• Départ avec rachat de trimestre(s) :
  • Majoration d’un mois de salaire brut et prise en charge du rachat d’1 ou 2 trimestres à 100 %

OU

• • Prise en charge du rachat de 2 trimestres à100 % et d’1 à 6 trimestres à 50 %

De plus,

Les salariés en TPAFC aidé, perçoivent une majoration salariale brute de 10 % par rapport au temps partiel réellement pratiqué.

Afin de pouvoir bénéficier de l’accord de majoration de l’IDR (indemnité de départ à la retraite) ou du rachat de trimestre, chaque salarié intéressé par cette mesure, en vue d’un départ effectif à la retraite à taux plein d’ici au 01/07/2021, devra présenter sa demande au service RH et en informer sa hiérarchie.

Le service RH calculera l’équivalent (E) en nombre de mois de la majoration de 10 % déjà perçue par le salarié et projeté à la date d’entrée dans le dispositif ATA selon la formule :

E = (X mois passé dans le TPAFC) x 10 %

Le résultat « E », sera comparé aux mesures d’âges prévues par l’ATA (majorations IDR et rachats de trimestres) et aux souhaits du salarié.

Un salarié qui sortirait du TPA pour partir dans le cadre de l’ATA, ne pourra pas bénéficier de l’abondement CET (30 jours). Tout comme prévu pour les salariés qui partirait dans le cadre de l’accord ATA (non cumul des accords).

Seuls les TPA actifs sont concernés. Les TPA en dispense d’activité ne sont pas concernés par cet accord.

Les élus CGT sont disponibles pour toutes explications.

Une nouvelle réunion est prévue mardi 15 septembre 2020